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Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps. La date de dernière mise à jour, indiquée en haut de cette page, reflète la version en vigueur. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Terrebonne.

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à info@ccirdn.ca.